1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Ninedots sprl, agissant sous le nom iPURPLE

Adresse postale : Arboretumlaan, 3080 Tervuren, Belgium

Numéro de téléphone : +32 (0) 498.63.86.06

Adresse e-mail : info@ipurple.eu

Numéro d’identification TVA : BE.0890.214.431

 

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet belge www.ipurple.eu par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par Ninedots sprl.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions.

 

3. PRODUITS / PRIX

 

3.1. Offre des produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Ninedots sprl se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez sur le site web ou dans les catalogues correspond parfaitement à la couleur du produit, car l'affichage de la couleur dépend en partie du navigateur et du moniteur que vous utilisez. Ninedots sprl ne peut être tenue responsable des inexactitudes dans les photographies du site web.

 

3.2. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclut au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire.

Ninedots sprl se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

 

4. COMMANDES

 

4.1. Passation de la commande

Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

Le client aura la possibilité de créer un compte client sur le Site www.ipurple.eu.

 

4.2. Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

Ninedots sprl se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

Ninedots sprl fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Ninedots sprl.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Ninedots sprl s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

 

5. PAIEMENT

 

5.1. Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, PayPal, ou bon d’achat.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Ninedots sprl.

 

5.2. Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, et les moyens de paiement locaux: iDeal, Sofort, Giropay, Bancontact,…

 

5.3. Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

 

5.4. Paiement par bon d'achat

Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement.

 

5.5. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

 

6. LIVRAISON ET EXÉCUTION

Selon la destination, la livraison pourra être effectuée: à un point d'enlèvement, à une adresse de votre choix, à votre domicile ou sur votre lieu de travail, dans un distributeur automatique de colis (en Belgique uniquement - Bpost).

Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, du poids et du montant de la commande.

Les livraisons de produits et services prennent place à l'adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

Nous ferons preuve de la plus grande diligence possible lors de la réception des commandes de produits et lors de l'exécution de celles-ci et à l'occasion de l'appréciation des demandes de fourniture de services.

Nous exécutons les commandes acceptées dans les meilleurs délais et, en toutes circonstances, dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Dans le cas où la livraison subit un retard ou lorsqu'une commande ne peut être exécutée, même partiellement, nous vous en informons toujours avant la fin du délai de livraison prévu. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l'annulation.

Jusqu'au moment de réception de la commande par vous ou un représentant désigné préalablement, les envois ont toujours lieu à notre risque. Vous ne devrez jamais vous soucier d'éventuelles pertes de marchandises dans la poste. Cependant, l'envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 30 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le signaler le plus tôt possible et nous renvoyer les articles en question dans les 14 jours suivant l'annonce de votre retour.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect à la suite d'une livraison tardive ou d'une non-livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Dans ces cas-là, notre responsabilité se limite à la valeur des biens dont il peut être démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tout achat de biens ou services chez nous, vous disposez d'un délai de réflexion de 30 jours calendrier à compter de la livraison ou, pour les services, la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Dans les 3 jours suivant le retour de votre commande ou l'annonce de la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons attendre avant de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens.

Pendant les 30 premiers jours après la réception, nous vous conseillons de manipuler le produit et l'emballage avec précaution. Si vous voulez encore retourner les produits selon les modalités décrites ci-dessus, vous ne pouvez déballer ou utiliser ces biens que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.

Vous pouvez retourner votre paquet par la poste ou par service postal.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation. Il s'agit de programmes informatiques dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison, ou qui ont été installés ou enregistrés.

Les contrats portant sur des services sont exclus du droit de rétractation après exécution intégrale du service, mais uniquement si l'exécution a commencé avec l'accord explicite préalable du consommateur.

Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques doivent toujours se trouver dans l'emballage scellé. Nous ne pouvons pas accepter les emballages déjà ouverts.

Les vêtements ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été portés ou lavés et s'ils portent les étiquettes originales lorsqu'elles sont présentes. Les sous-vêtements ne peuvent être retournés que dans des emballages non ouverts.

Nous ne pouvons accepter les retours que si la commande est envoyée sans dommage, dans l'emballage d'origine et dans une boîte d'expédition solide. Pour les produits qui sont endommagés ou qui présentent des signes d'utilisation, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou de ne procéder qu'à un remboursement partiel pour couvrir les dommages.

Lorsque vous retournez la totalité de la commande, nous vous demandons de nous retourner également le cadeau d'achat, le cas échéant. Dans le cas contraire, nous conserverons la valeur du cadeau d'achat dans le montant du remboursement.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Ninedots sprl attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Ninedots sprl collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse info@ninedots.eu, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Ninedots sprl peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Ninedots sprl relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.ipurle.eu, Politique de confidentialité.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et en général toute notre communication, sont protégés par des droits d'auteur appartenant soit à nous, soit à nos sous-traitants ou d'autres ayants droits.

Il est interdit de faire usage de et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, les dessins, photos, noms, textes, logos, combinaison de couleurs etc. ne peuvent en aucune manière être copiés ou reproduits sans autorisation expresse préalable et écrite de Ninedots sprl.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

10.1. Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.ipurple.eu relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Ninedots sprl ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

 

10.2. Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou d'annuler définitivement votre commande.

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche entièrement ou partiellement le respect de nos obligations à votre égard. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, les incendies, le chômage technique, les pannes de courant, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou dans la connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site internet à un moment donné, l'absence de livraison ou la livraison tardive par nos sous-traitants ou d'autres tiers concernés.

 

11. DIVERS

 

11.1. Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

 

11.2. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

11.3. Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

12. REGLEMENT EN MATIERE DE RECLAMATIONS ET LITIGES

Bien évidemment, nous espérons toujours que tous nos clients soient entièrement satisfaits. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes sur la qualité de nos services, vous pouvez nous contacter via info@ipurple.eu. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte au plus vite.

Le droit belge est exclusivement d'application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. Si, pour des motifs de droit international, il s'avérait malgré tout qu'un autre droit s'applique, il faudra dans un premier temps, à l'occasion de l'interprétation des conditions générales actuelles, se référer au Livre VI du Code de Droit Économique belge.

En cas de règlement extrajudiciaire d'un litige, le Service de Médiation pour le Consommateur mis en place par le Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges avec des consommateurs. Celui-ci décidera alors de traiter lui-même la requête ou de la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via le lien suivant : https://www.mediationconsommateur.be/fr.

En cas de litige ayant un caractère transfrontalier, le consommateur peut, en outre, recourir à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l'Union européenne par le biais du lien suivant : https://ec.europa.eu/odr

 

 

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